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DES MOLOTTES

Active
Siren982 929 499Société civile01300 Arboys en BugeyCréée le 29 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 929 499, DES MOLOTTES est une société civile créée le 29 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE des Molottes - Peyzieu, 01300 Arboys en Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Sébastien ANTHELME, gérant.

Fiche d'identité de DES MOLOTTES

Dénomination
DES MOLOTTES
SIREN
982 929 499
SIRET (siège)
982 929 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52982929499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 929 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
7 CHE des Molottes - Peyzieu, 01300, Arboys en Bugey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MOLOTTES

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et plus spécifiquement la culture de céréales.

Finances de DES MOLOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MOLOTTES

SA

Sébastien ANTHELME

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

JA

Jean-Marc ANTHELME

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DES MOLOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 Arboys en BugeySiègeActif

    982 929 499 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES MOLOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES MOLOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOLOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MOLOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOLOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES MOLOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOLOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MOLOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-12-29 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

Questions fréquentes sur DES MOLOTTES

Quel est le numéro SIREN de DES MOLOTTES ?

Le numéro SIREN de DES MOLOTTES est 982 929 499. Le SIRET de son siège social est 982 929 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52982929499.

Qui dirige DES MOLOTTES ?

DES MOLOTTES est dirigée par Sébastien ANTHELME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MOLOTTES ?

Le siège social de DES MOLOTTES est situé 7 CHE des Molottes - Peyzieu, 01300 Arboys en Bugey.

DES MOLOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOLOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOLOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOLOTTES.

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