DES MONGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 958 955, DES MONGES est une société civile créée le 12 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 CHE des Monges, 40320 Miramont-Sensacq. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par PASCAL DESPERES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES MONGES
INSEE- Dénomination
- DES MONGES
- SIREN
- 400 958 955
- SIRET (siège)
- 400 958 955 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53400958955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 958 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 41 560 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 183 CHE des Monges , 40320, Miramont-Sensacq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MONGES
Exploitation de biens agricoles
Finances de DES MONGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MONGES
INSEEÉtablissements de DES MONGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 Miramont-SensacqSiègeActif
400 958 955 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES MONGES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES MONGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MONGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MONGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MONGES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MONGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Transformation d'un GAEC
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur DES MONGES
Quel est le numéro SIREN de DES MONGES ?
Le numéro SIREN de DES MONGES est 400 958 955. Le SIRET de son siège social est 400 958 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400958955.
Qui dirige DES MONGES ?
DES MONGES est dirigée par PASCAL DESPERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MONGES ?
Le siège social de DES MONGES est situé 183 CHE des Monges, 40320 Miramont-Sensacq.
DES MONGES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MONGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MONGES.
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