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DES MONTS

Active
Siren502 494 529SCI44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 08 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

DES MONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2008, identifiée par le SIREN 502 494 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 Rte de la Grand'Ville, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. DES MONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTONIO BATISTA DE FREITAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES MONTS

Dénomination
DES MONTS
SIREN
502 494 529
SIRET (siège)
502 494 529 00030
N° TVA intracommunautaire
FR03502494529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 494 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 2008
Siège social
114 RTE DE LA GRAND'VILLE, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DES MONTS

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, et généralement leur propriété, administration et gestion et toutes opérations s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES MONTS

AB

ANTONIO BATISTA DE FREITAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

CC

CLAUDE COMMERGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de DES MONTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    502 494 529 00030 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

  • 01280 PREVESSIN-MOENSFermé

    502 494 529 00014 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B

  • 01210 ORNEXFermé

    502 494 529 00022 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MONTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Conformité de DES MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES MONTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2016-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur DES MONTS

Quel est le numéro SIREN de DES MONTS ?

Le numéro SIREN de DES MONTS est 502 494 529. Le SIRET de son siège social est 502 494 529 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502494529.

Qui dirige DES MONTS ?

DES MONTS est dirigée par ANTONIO BATISTA DE FREITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MONTS ?

Le siège social de DES MONTS est situé 114 Rte de la Grand'Ville, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

DES MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MONTS.

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