DES MORTAIGUES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 32,6 k€
DES MORTAIGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1990, identifiée par le SIREN 352 960 207. Elle est domiciliée LD LES MORTAIGUES Saint-Sauveur, 86100 Senille-Saint-Sauveur. DES MORTAIGUES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BRUNO MEHL, gérant.
Fiche d'identité de DES MORTAIGUES
INSEE- Dénomination
- DES MORTAIGUES
- SIREN
- 352 960 207
- SIRET (siège)
- 352 960 207 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18352960207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 960 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 32 624 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 février 1990
- Siège social
- LD LES MORTAIGUES Saint-Sauveur, 86100, SENILLE-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MORTAIGUES
Exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère fami- lial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret et plus particulièrement exploitation des terres objet de l'apport.
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Finances de DES MORTAIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MORTAIGUES
INSEEÉtablissements de DES MORTAIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif
352 960 207 00012 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES MORTAIGUES
INPIConformité de DES MORTAIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MORTAIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DES MORTAIGUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MORTAIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MORTAIGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 1990
Questions fréquentes sur DES MORTAIGUES
Quel est le numéro SIREN de DES MORTAIGUES ?
Le numéro SIREN de DES MORTAIGUES est 352 960 207. Le SIRET de son siège social est 352 960 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352960207.
Qui dirige DES MORTAIGUES ?
DES MORTAIGUES est dirigée par BRUNO MEHL, gérant.
Où se situe le siège social de DES MORTAIGUES ?
Le siège social de DES MORTAIGUES est situé LD LES MORTAIGUES Saint-Sauveur, 86100 Senille-Saint-Sauveur.
DES MORTAIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MORTAIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MORTAIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MORTAIGUES.
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