DES MORTIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
DES MORTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 461 868. Elle est domiciliée 15 Pl de Verdun, 61300 L'Aigle. DES MORTIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVAIN MORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MORTIERS
INSEE- Dénomination
- DES MORTIERS
- SIREN
- 393 461 868
- SIRET (siège)
- 393 461 868 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR85393461868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 461 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 décembre 1993
- Siège social
- 15 PL DE VERDUN, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DES MORTIERS
Acquisition, mise en valeur, administration exploitation locations d'immeubles.
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Finances de DES MORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MORTIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de DES MORTIERS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeActif
393 461 868 00035 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A
- 27250 RUGLESActif
393 461 868 00019 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A
- 27130 LES BARILSFermé
393 461 868 00027 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES MORTIERS
INPIConformité de DES MORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MORTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 1993
Questions fréquentes sur DES MORTIERS
Quel est le numéro SIREN de DES MORTIERS ?
Le numéro SIREN de DES MORTIERS est 393 461 868. Le SIRET de son siège social est 393 461 868 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393461868.
Qui dirige DES MORTIERS ?
DES MORTIERS est dirigée par SYLVAIN MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MORTIERS ?
Le siège social de DES MORTIERS est situé 15 Pl de Verdun, 61300 L'Aigle.
DES MORTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MORTIERS.
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