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SCI PAPAYE

Active
Siren487 642 936SCI61300 L'AIGLECréée le 06 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPAYE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2010 sous le numéro SIREN 487 642 936. Elle est domiciliée 8 quai Catel, 61300 L'Aigle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE CARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPAYE

Dénomination
SCI PAPAYE
SIREN
487 642 936
SIRET (siège)
487 642 936 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40487642936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 642 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
8 QUAI CATEL, 61300, L'AIGLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPAYE

Construction outre-mer de logements neufs donnés en location nue à des personnes qui en font leur résidence principale

Finances de SCI PAPAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPAYE

FC

FABIENNE CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

PL

PIERRE LEBEAUT

Autre

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

FL

Fabienne né CARPENTIER LEBEAUT

Gérant associé · de septembre 2010 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    487 642 936 00024 · ouvert le 18 août 2010 · NAF 6820A

  • 27130 MANDRESFermé

    487 642 936 00016 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PAPAYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPAYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : CARPENTIER Fabienne Associé indéfiniment responsable : LEBEAUT Pierre

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2010-09-06 · Début d'activité : 2010-08-18

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PAPAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPAYE ?

Le numéro SIREN de SCI PAPAYE est 487 642 936. Le SIRET de son siège social est 487 642 936 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487642936.

Qui dirige SCI PAPAYE ?

SCI PAPAYE est dirigée par FABIENNE CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPAYE ?

Le siège social de SCI PAPAYE est situé 8 quai Catel, 61300 L'Aigle.

SCI PAPAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPAYE.

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