DES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DES MOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 161 151. Elle est domiciliée 385 Che des Mottes, 82800 Negrepelisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE BOUISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MOTTES
INSEE- Dénomination
- DES MOTTES
- SIREN
- 890 161 151
- SIRET (siège)
- 890 161 151 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36890161151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 161 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- 385 CHE DES MOTTES, 82800, NEGREPELISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MOTTES
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de DES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 NEGREPELISSESiègeActif
890 161 151 00018 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MOTTES
INPIComptes annuels de DES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur DES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de DES MOTTES ?
Le numéro SIREN de DES MOTTES est 890 161 151. Le SIRET de son siège social est 890 161 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36890161151.
Qui dirige DES MOTTES ?
DES MOTTES est dirigée par CHRISTIANE BOUISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MOTTES ?
Le siège social de DES MOTTES est situé 385 Che des Mottes, 82800 Negrepelisse.
DES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOTTES.
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