CheckersProcédures

DES MOUETTES

Active
Siren531 578 482SCI14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 07 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

DES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 578 482. Son siège social est situé 17 rue de Paris, 14360 Trouville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE PITON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES MOUETTES

Dénomination
DES MOUETTES
SIREN
531 578 482
SIRET (siège)
531 578 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71531578482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 578 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2011
Siège social
17 RUE DE PARIS, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MOUETTES

L'acquisition d'un immeuble sis à 17 rue de Paris 14360 Trouville-sur-Mer, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MOUETTES

JP

JEAN-CLAUDE PITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

AP

ALEXANDRE PITON

Autre

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

Établissements de DES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    531 578 482 00014 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-03-21

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Questions fréquentes sur DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de DES MOUETTES est 531 578 482. Le SIRET de son siège social est 531 578 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71531578482.

Qui dirige DES MOUETTES ?

DES MOUETTES est dirigée par JEAN-CLAUDE PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MOUETTES ?

Le siège social de DES MOUETTES est situé 17 rue de Paris, 14360 Trouville-sur-Mer.

DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Trouville-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trouville-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Trouville-sur-Mer

Entreprises à Trouville-sur-Mer

Toutes les entreprises à Trouville-sur-Mer