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DES MOULINS

Active
Siren409 687 324SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 12 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

DES MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 687 324. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld 3 Vie de Boussieu Montceau, 38300 Ruy-Montceau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT LEFEBVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES MOULINS

Dénomination
DES MOULINS
SIREN
409 687 324
SIRET (siège)
409 687 324 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10409687324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 687 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
LD 3 VIE DE BOUSSIEU MONTCEAU, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MOULINS

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION ET LES REPARATIONS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE LOCAUX INDUSTRIELS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUI- SITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A RUY MONTCEAU, LIEUDIT "VIE DE BOUS- SIEU".

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Finances de DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES MOULINS

RL

ROBERT LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1996) · 30 ans

JL

JEAN LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de DES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    409 687 324 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MOULINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES MOULINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de DES MOULINS est 409 687 324. Le SIRET de son siège social est 409 687 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409687324.

Qui dirige DES MOULINS ?

DES MOULINS est dirigée par ROBERT LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MOULINS ?

Le siège social de DES MOULINS est situé Ld 3 Vie de Boussieu Montceau, 38300 Ruy-Montceau.

DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOULINS.