DES MOULINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 490 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 821 577, DES MOULINS est une SCI créée le 2 novembre 1999. Son siège social est situé 3 Les Moulins de la Parniere, 44650 Lege. DES MOULINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE PEAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES MOULINS
INSEE- Dénomination
- DES MOULINS
- SIREN
- 424 821 577
- SIRET (siège)
- 424 821 577 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424821577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 821 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 490 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 3 LES MOULINS DE LA PARNIERE, 44650, LEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MOULINS
l'acquisition la construction la rénovation l'aménagement la location sous toutes ses formes la prise a bail de tous biens
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Finances de DES MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MOULINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022
Anciens dirigeants (2)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44650 LEGESiègeActif
424 821 577 00014 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES MOULINS
INPIConformité de DES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00498
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00161
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02896
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025F02614
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01569
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03714
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01216
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Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02464
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MOULINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bonhommet, Gaëtan Pierre Jean ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Neau, Julien Michel ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Peaudeau, Louis Clément Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : PEAUDEAU Christophe Alain Marie Clément. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONHOMMET Gaëtan Pierre Jean. Co-gérant associé indéfiniment responsable : NEAU Julien Michel.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur DES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de DES MOULINS ?
Le numéro SIREN de DES MOULINS est 424 821 577. Le SIRET de son siège social est 424 821 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424821577.
Qui dirige DES MOULINS ?
DES MOULINS est dirigée par CHRISTOPHE PEAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MOULINS ?
Le siège social de DES MOULINS est situé 3 Les Moulins de la Parniere, 44650 Lege.
DES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOULINS.
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