DES MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 736 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE DES MOULINS LA CHAUSSAIRE La Chaussaire, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL HOURDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES MOULINS
INSEE- Dénomination
- DES MOULINS
- SIREN
- 912 736 444
- SIRET (siège)
- 912 736 444 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30912736444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 736 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 47 RUE DES MOULINS LA CHAUSSAIRE La Chaussaire, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MOULINS
Achat de tous terrains ou immeubles en tous lieux, en France ou à l'étranger, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Construction sur ces terrains de tous immeubles destinés à tous usages. Administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de DES MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MOULINS
INSEEÉtablissements de DES MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif
912 736 444 00015 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MOULINS
INPIConformité de DES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025F02614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01216
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01391
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03923
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MOULINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur DES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de DES MOULINS ?
Le numéro SIREN de DES MOULINS est 912 736 444. Le SIRET de son siège social est 912 736 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30912736444.
Qui dirige DES MOULINS ?
DES MOULINS est dirigée par PASCAL HOURDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MOULINS ?
Le siège social de DES MOULINS est situé 47 RUE DES MOULINS LA CHAUSSAIRE La Chaussaire, 49110 Montrevault-sur-Evre.
DES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOULINS.
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