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DES MOUTIERS

Active
Siren981 815 574SCI21420 Savigny-lès-BeauneCréée le 24 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DES MOUTIERS est une SCI immatriculée le 24 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 815 574. Elle est domiciliée 14 RUE des Petites Chanterives, 21420 Savigny-lès-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thomas CACHAU-HERREILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES MOUTIERS

Dénomination
DES MOUTIERS
SIREN
981 815 574
SIRET (siège)
981 815 574 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24981815574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 815 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
14 RUE des Petites Chanterives, 21420, Savigny-lès-Beaune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MOUTIERS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DES MOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MOUTIERS

T

TOCAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

TC

Thomas CACHAU-HERREILLAT

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

CL

Camille LUDDENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de DES MOUTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 Savigny-lès-BeauneSiègeActif

    981 815 574 00018 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MOUTIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DES MOUTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOUTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MOUTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-10-30

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur DES MOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de DES MOUTIERS ?

Le numéro SIREN de DES MOUTIERS est 981 815 574. Le SIRET de son siège social est 981 815 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24981815574.

Qui dirige DES MOUTIERS ?

DES MOUTIERS est dirigée par Thomas CACHAU-HERREILLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MOUTIERS ?

Le siège social de DES MOUTIERS est situé 14 RUE des Petites Chanterives, 21420 Savigny-lès-Beaune.

DES MOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOUTIERS.

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