DES NOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES NOUETTES est une société civile immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 390 675. Elle est domiciliée 9 RUE de la Vallee des Joncs, 28630 Fontenay-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Franck NEVEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES NOUETTES
INSEE- Dénomination
- DES NOUETTES
- SIREN
- 983 390 675
- SIRET (siège)
- 983 390 675 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69983390675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 390 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 9 RUE de la Vallee des Joncs, 28630, Fontenay-sur-Eure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES NOUETTES
prise d'intérêts et/ou de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés industrielles, commerciales, immobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer, françaises ou étrangères. La participation directe ou indirecte, dans toutes opérations industrielles et/ou commerciales quelconques par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement ; l'acquisition, la souscription, l'aliénation, l'échange, et toutes opérations quelconques portant sur des actions, parts sociales, droits sociaux, obligations ou bons et, plus généralement, sur toutes valeurs mobilières, droits sociaux ou droits mobiliers quelconques
Finances de DES NOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES NOUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de DES NOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 Fontenay-sur-EureSiègeActif
983 390 675 00012 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DES NOUETTES
INPIComptes annuels de DES NOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES NOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES NOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES NOUETTES. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES NOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES NOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-10
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur DES NOUETTES
Quel est le numéro SIREN de DES NOUETTES ?
Le numéro SIREN de DES NOUETTES est 983 390 675. Le SIRET de son siège social est 983 390 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69983390675.
Qui dirige DES NOUETTES ?
DES NOUETTES est dirigée par Franck NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES NOUETTES ?
Le siège social de DES NOUETTES est situé 9 RUE de la Vallee des Joncs, 28630 Fontenay-sur-Eure.
DES NOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES NOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES NOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOUETTES.
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