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DES NOYERS

Active
Siren418 953 071Société civile22590 TREGOMEURCréée le 03 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 953 071, DES NOYERS est une société civile créée le 3 juin 1998. Son siège social est situé Noyette, 22590 Tregomeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par GILDAS HAMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES NOYERS

Dénomination
DES NOYERS
SIREN
418 953 071
SIRET (siège)
418 953 071 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58418953071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 953 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 juin 1998
Siège social
NOYETTE , 22590, TREGOMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES NOYERS

Exploitation de biens agricoles

Finances de DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES NOYERS

GH

GILDAS HAMET

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22590 TREGOMEURSiègeActif

    418 953 071 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES NOYERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de DES NOYERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES NOYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES NOYERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : HAMET Gildas, François, Francis

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1998

Questions fréquentes sur DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de DES NOYERS est 418 953 071. Le SIRET de son siège social est 418 953 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418953071.

Qui dirige DES NOYERS ?

DES NOYERS est dirigée par GILDAS HAMET, gérant.

Où se situe le siège social de DES NOYERS ?

Le siège social de DES NOYERS est situé Noyette, 22590 Tregomeur.

DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOYERS.

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