DES NOYERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES NOYERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 090 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Epis, 27110 Marbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. REGIS SAINT-PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES NOYERS
INSEE- Dénomination
- DES NOYERS
- SIREN
- 889 090 171
- SIRET (siège)
- 889 090 171 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27889090171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 090 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 29 septembre 2020
- Siège social
- 18 RUE DES EPIS, 27110, MARBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES NOYERS
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de DES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES NOYERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Stéphane Jean Paul Georges SAINT-PIERRE
Gérant · de septembre 2020 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 MARBEUFSiègeActif
889 090 171 00014 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DES NOYERS
INPIComptes annuels de DES NOYERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES NOYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/17806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES NOYERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : SAINT-PIERRE Régis Maurice Edgard ; Gérant : SAINT-PIERRE Adrien, Jean, Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-29 · Début d'activité : 2020-09-15
- création
Date d'effet : 29 septembre 2020
Questions fréquentes sur DES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de DES NOYERS ?
Le numéro SIREN de DES NOYERS est 889 090 171. Le SIRET de son siège social est 889 090 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27889090171.
Qui dirige DES NOYERS ?
DES NOYERS est dirigée par REGIS SAINT-PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES NOYERS ?
Le siège social de DES NOYERS est situé 18 rue des Epis, 27110 Marbeuf.
DES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOYERS.
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