DES ONDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
DES ONDES est une société civile immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 894 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 RTE du Gerbier, 38450 Le Gua. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Bernard TIXIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ONDES
INSEE- Dénomination
- DES ONDES
- SIREN
- 949 894 315
- SIRET (siège)
- 949 894 315 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79949894315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 894 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 146 RTE du Gerbier, 38450, Le Gua
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ONDES
propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de biens ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription d'emprunt.
Finances de DES ONDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ONDES
INSEEÉtablissements de DES ONDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38450 Le GuaSiègeActif
949 894 315 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ONDES
INPIComptes annuels de DES ONDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ONDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ONDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ONDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 05 mai 2025 · N° 19/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-24.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/05560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-46.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-16.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-41.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-40.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ONDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur DES ONDES
Quel est le numéro SIREN de DES ONDES ?
Le numéro SIREN de DES ONDES est 949 894 315. Le SIRET de son siège social est 949 894 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79949894315.
Qui dirige DES ONDES ?
DES ONDES est dirigée par Bernard TIXIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ONDES ?
Le siège social de DES ONDES est situé 146 RTE du Gerbier, 38450 Le Gua.
DES ONDES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ONDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ONDES.
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