SCI LE BERCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 386 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BERCAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 037 787. Elle est domiciliée Prelenfrey, 38450 Le Gua. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT BOUCHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BERCAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERCAIL
- SIREN
- 514 037 787
- SIRET (siège)
- 514 037 787 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01514037787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 037 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 386 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- PRELENFREY, 38450, LE GUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERCAIL
Acquisition, gestion, exploitation par bail et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE BERCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BERCAIL
INSEEBODACCGérant
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023
Autre
Anciens dirigeants (1)
Joseph nom d'usage : BOUCHIER Joseph. Gérant : NIER Josette nom d'usage : BOUCHIER Josette BOUCHIER
Gérant · de juillet 2009 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BERCAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38450 LE GUASiègeActif
514 037 787 00017 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BERCAIL
INPIComptes annuels de SCI LE BERCAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BERCAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERCAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/15062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BERCAIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BOUCHIER Benoît Jean Georges nom d'usage : BOUCHIER devient gérant. BOUCHIER Isabelle Charlotte nom d'usage : BETHENOD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BOUCHIER Joseph nom d'usage : BOUCHIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
NIER Josette nom d'usage : BOUCHIER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI LE BERCAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL est 514 037 787. Le SIRET de son siège social est 514 037 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01514037787.
Qui dirige SCI LE BERCAIL ?
SCI LE BERCAIL est dirigée par BENOIT BOUCHIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BERCAIL ?
Le siège social de SCI LE BERCAIL est situé Prelenfrey, 38450 Le Gua.
SCI LE BERCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERCAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERCAIL.
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