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DES ORMES

Active
Siren492 365 879654045220 CHUELLESCréée le 18 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

DES ORMES est une 6540 immatriculée le 18 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 365 879. Son siège social est situé 5 Les Dreux 5 les Dreux, 45220 Chuelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE COULAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ORMES

Dénomination
DES ORMES
SIREN
492 365 879
SIRET (siège)
492 365 879 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79492365879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 365 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2006
Siège social
5 LES DREUX 5 LES DREUX, 45220, CHUELLES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DES ORMES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ORMES

MC

MIREILLE COULAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans

CT

CHRISTIAN TOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de DES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45220 CHUELLESSiègeActif

    492 365 879 00021 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6820B

  • 45320 COURTENAYFermé

    492 365 879 00013 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2006

Questions fréquentes sur DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de DES ORMES ?

Le numéro SIREN de DES ORMES est 492 365 879. Le SIRET de son siège social est 492 365 879 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492365879.

Qui dirige DES ORMES ?

DES ORMES est dirigée par MIREILLE COULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ORMES ?

Le siège social de DES ORMES est situé 5 Les Dreux 5 les Dreux, 45220 Chuelles.

DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ORMES.

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