FUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 076 015, FUSA est une société civile créée le 11 octobre 2000. Son siège social est situé 17 rue de Courtenay, 45220 Chuelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE ROSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FUSA
INSEE- Dénomination
- FUSA
- SIREN
- 433 076 015
- SIRET (siège)
- 433 076 015 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66433076015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 076 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2000
- Siège social
- 17 RUE DE COURTENAY, 45220, CHUELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FUSA
PROPRIETE, GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de FUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de FUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45220 CHUELLESSiègeActif
433 076 015 00018 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de FUSA
INPIComptes annuels de FUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025003028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025002576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024000226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/01868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2000
Questions fréquentes sur FUSA
Quel est le numéro SIREN de FUSA ?
Le numéro SIREN de FUSA est 433 076 015. Le SIRET de son siège social est 433 076 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433076015.
Qui dirige FUSA ?
FUSA est dirigée par ISABELLE ROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FUSA ?
Le siège social de FUSA est situé 17 rue de Courtenay, 45220 Chuelles.
FUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSA.
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