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DES ORMES

Active
Siren839 314 796Société civile56800 PLOERMELCréée le 24 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DES ORMES est une société civile immatriculée le 24 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 314 796. Le siège social de l'entreprise se trouve LES ORMES Ploërmel, 56800 Ploermel. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. JEAN-MARC LERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ORMES

Dénomination
DES ORMES
SIREN
839 314 796
SIRET (siège)
839 314 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67839314796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 314 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
24 mai 2018
Siège social
LES ORMES Ploërmel, 56800, PLOERMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ORMES

L'exercice d'activités agricoles.

Finances de DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ORMES

JL

JEAN-MARC LERAT

Gérant

Depuis la création (24 mai 2018) · 8 ans

Établissements de DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 PLOERMELSiègeActif

    839 314 796 00013 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-24 · Début d'activité : 2018-04-16

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2018

Questions fréquentes sur DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de DES ORMES ?

Le numéro SIREN de DES ORMES est 839 314 796. Le SIRET de son siège social est 839 314 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67839314796.

Qui dirige DES ORMES ?

DES ORMES est dirigée par JEAN-MARC LERAT, gérant.

Où se situe le siège social de DES ORMES ?

Le siège social de DES ORMES est situé LES ORMES Ploërmel, 56800 Ploermel.

DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ORMES.

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