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EARL DES ORMES

Active
Siren403 416 589Société civile56800 PLOERMELCréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 416 589, EARL DES ORMES est une société civile créée le 19 janvier 1996. Son siège social est situé LES ORMES Ploërmel, 56800 Ploermel. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC LERAT, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DES ORMES

Dénomination
EARL DES ORMES
SIREN
403 416 589
SIRET (siège)
403 416 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82403416589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 416 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
71 940 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
LES ORMES Ploërmel, 56800, PLOERMEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DES ORMES

Activités agricoles

Finances de EARL DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMES

JL

JEAN-MARC LERAT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 PLOERMELSiègeActif

    403 416 589 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DES ORMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liquidateur : LERAT Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMES est 403 416 589. Le SIRET de son siège social est 403 416 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403416589.

Qui dirige EARL DES ORMES ?

EARL DES ORMES est dirigée par JEAN-MARC LERAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMES ?

Le siège social de EARL DES ORMES est situé LES ORMES Ploërmel, 56800 Ploermel.

EARL DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMES.

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