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SCI LES HALLES

Active
Siren352 749 402SCI21350 VITTEAUXCréée le 27 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI LES HALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 749 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Languet, 21350 Vitteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD JACQUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES HALLES

Dénomination
SCI LES HALLES
SIREN
352 749 402
SIRET (siège)
352 749 402 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43352749402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 749 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1989
Siège social
15 RUE LANGUET, 21350, VITTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HALLES

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE, ET DE CEUX MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI LES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HALLES

GJ

GERARD JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans

NJ

NICOLAS JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans

XJ

XAVIER JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans

VJ

VALERIE JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans

CT

CATHERINE TREILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 VITTEAUXSiègeActif

    352 749 402 00017 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HALLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HALLES est 352 749 402. Le SIRET de son siège social est 352 749 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43352749402.

Qui dirige SCI LES HALLES ?

SCI LES HALLES est dirigée par GERARD JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HALLES ?

Le siège social de SCI LES HALLES est situé 15 rue Languet, 21350 Vitteaux.

SCI LES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HALLES.

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