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DES OURES

Active
Siren921 332 169SCI01240 MARLIEUXCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 332 169, DES OURES est une SCI créée le 14 novembre 2022. Elle est domiciliée Lieu-Dit les Oures, 01240 Marlieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CHARVIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES OURES

Dénomination
DES OURES
SIREN
921 332 169
SIRET (siège)
921 332 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46921332169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 332 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
LIEU-DIT LES OURES, 01240, MARLIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES OURES

Acquisition, propriété, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires

Finances de DES OURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES OURES

DC

DAVID CHARVIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

DC

DAMIEN CHARVIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DES OURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 MARLIEUXSiègeActif

    921 332 169 00017 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES OURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DES OURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES OURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES OURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES OURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES OURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES OURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES OURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur DES OURES

Quel est le numéro SIREN de DES OURES ?

Le numéro SIREN de DES OURES est 921 332 169. Le SIRET de son siège social est 921 332 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46921332169.

Qui dirige DES OURES ?

DES OURES est dirigée par DAVID CHARVIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES OURES ?

Le siège social de DES OURES est situé Lieu-Dit les Oures, 01240 Marlieux.

DES OURES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES OURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES OURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES OURES.

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