SCI LA PLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 112 795. Son siège social est situé au Village Marlieux, 01240 Marlieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEL BELOUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PLANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANE
- SIREN
- 382 112 795
- SIRET (siège)
- 382 112 795 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382112795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 112 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 226,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1991
- Siège social
- au Village Marlieux, 01240, MARLIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANE
propriété gestion et administration ou location et disposition de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie D apport acquisition échange ou autrement notamment acquisition D une parcelle de terrain A construire A Marlieux, section A numéros 985 et 987..
Finances de SCI LA PLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01240 MARLIEUXSiègeActif
382 112 795 00010 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANE
INPIComptes annuels de SCI LA PLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LA PLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANE est 382 112 795. Le SIRET de son siège social est 382 112 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382112795.
Qui dirige SCI LA PLANE ?
SCI LA PLANE est dirigée par NOEL BELOUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANE ?
Le siège social de SCI LA PLANE est situé au Village Marlieux, 01240 Marlieux.
SCI LA PLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANE.
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