DES PARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES PARCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 367 448. Elle est domiciliée 21 rue du Seminaire, 25170 Pelousey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER CALLUIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES PARCS
INSEE- Dénomination
- DES PARCS
- SIREN
- 813 367 448
- SIRET (siège)
- 813 367 448 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38813367448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 367 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2015
- Siège social
- 21 RUE DU SEMINAIRE, 25170, PELOUSEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES PARCS
Acquisition, exploitation par bail et cession éventuelle de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de DES PARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PARCS
INSEEBODACCGROUPE B.M.C.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES PARCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25170 PELOUSEYSiègeActif
813 367 448 00020 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 6820B
- 70100 RIGNYFermé
813 367 448 00012 · ouvert le 25 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PARCS
INPIComptes annuels de DES PARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PARCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00193
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025003065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00026
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01363
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005964
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/06474
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
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Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00066
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01001
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09369
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02724
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17704
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00721
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-16.046
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.245
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2017 · N° 15/04483
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2014 · N° 13/06402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-70.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.848
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-21.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-17.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-15.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PARCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-01-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-07 · Début d'activité : 2015-08-25
- création
Date d'effet : 07 septembre 2015
Questions fréquentes sur DES PARCS
Quel est le numéro SIREN de DES PARCS ?
Le numéro SIREN de DES PARCS est 813 367 448. Le SIRET de son siège social est 813 367 448 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38813367448.
Qui dirige DES PARCS ?
DES PARCS est dirigée par DIDIER CALLUIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PARCS ?
Le siège social de DES PARCS est situé 21 rue du Seminaire, 25170 Pelousey.
DES PARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PARCS.
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