DE LA BORDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA BORDERIE est une SCI immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 520 223 876. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Champs Pusy, 25170 Pelousey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BORDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BORDERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA BORDERIE
- SIREN
- 520 223 876
- SIRET (siège)
- 520 223 876 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34520223876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 223 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 186 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- ZI DE CHAMPS PUSY, 25170, PELOUSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BORDERIE
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou a usage mixte La construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de même nature que ceux précités L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social La vente occasionnelle des immeubles appartenant à la société L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DE LA BORDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BORDERIE
INSEEÉtablissements de DE LA BORDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 PELOUSEYSiègeActif
520 223 876 00019 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BORDERIE
INPIComptes annuels de DE LA BORDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BORDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BORDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BORDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BORDERIE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024016372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BORDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BORDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2010-02-02
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur DE LA BORDERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BORDERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA BORDERIE est 520 223 876. Le SIRET de son siège social est 520 223 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34520223876.
Qui dirige DE LA BORDERIE ?
DE LA BORDERIE est dirigée par JACQUES BORDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BORDERIE ?
Le siège social de DE LA BORDERIE est situé zi de Champs Pusy, 25170 Pelousey.
DE LA BORDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BORDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BORDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BORDERIE.
Entreprises similaires
Même activité à Pelousey