CheckersLiquidations

DES PATIS

Active
Siren930 745 203SCI54180 HeillecourtCréée le 11 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DES PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 745 203. Son siège social est situé 34 ALL des Grands Paquis, 54180 Heillecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE CAMPOS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PATIS

Dénomination
DES PATIS
SIREN
930 745 203
SIRET (siège)
930 745 203 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23930745203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 745 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2024
Siège social
34 ALL des Grands Paquis, 54180, Heillecourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PATIS

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de DES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PATIS

JC

JOSE CAMPOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

J

JC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DES PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54180 HeillecourtSiègeActif

    930 745 203 00016 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-11 · Début d'activité : 2024-07-02

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2024

Questions fréquentes sur DES PATIS

Quel est le numéro SIREN de DES PATIS ?

Le numéro SIREN de DES PATIS est 930 745 203. Le SIRET de son siège social est 930 745 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23930745203.

Qui dirige DES PATIS ?

DES PATIS est dirigée par JOSE CAMPOS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PATIS ?

Le siège social de DES PATIS est situé 34 ALL des Grands Paquis, 54180 Heillecourt.

DES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Heillecourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Heillecourt

Entreprises du même secteur à Heillecourt

Entreprises à Heillecourt

Toutes les entreprises à Heillecourt