DES PATURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES PATURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2012, identifiée par le SIREN 753 217 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Dusolon, 02140 Vervins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDDY LEFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PATURES
INSEE- Dénomination
- DES PATURES
- SIREN
- 753 217 793
- SIRET (siège)
- 753 217 793 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76753217793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 217 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 4 RUE DUSOLON, 02140, VERVINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES PATURES
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de DES PATURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PATURES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2012 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES PATURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02140 VERVINSSiègeActif
753 217 793 00029 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B
- 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYFermé
753 217 793 00011 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES PATURES
INPIComptes annuels de DES PATURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PATURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PATURES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PATURES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lefin, Eddy Franck, modification de l'Associé indéfiniment responsable Goubet, Hubert Jean Maurice
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculée le 2012-08-08 · Début d'activité : 2015-02-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : GOUBET Hubert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-08 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur DES PATURES
Quel est le numéro SIREN de DES PATURES ?
Le numéro SIREN de DES PATURES est 753 217 793. Le SIRET de son siège social est 753 217 793 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76753217793.
Qui dirige DES PATURES ?
DES PATURES est dirigée par EDDY LEFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PATURES ?
Le siège social de DES PATURES est situé 4 rue Dusolon, 02140 Vervins.
DES PATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PATURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PATURES.
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