SCI VITOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VITOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 295 450. Son siège social est situé 6 rue de Guise, 02140 Vervins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT VITOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VITOUX
INSEE- Dénomination
- SCI VITOUX
- SIREN
- 449 295 450
- SIRET (siège)
- 449 295 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67449295450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 295 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 6 RUE DE GUISE, 02140, VERVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITOUX
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI VITOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI VITOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 VERVINSSiègeActif
449 295 450 00018 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITOUX
INPIComptes annuels de SCI VITOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITOUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026018285
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025107763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025102164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025072909
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025005809
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024073023
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000373
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025103213
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025090790
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025091820
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025070187
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 juin 2026 · N° 2022051205
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025096386
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025060900
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024080324
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000659
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025043681
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025040425
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025038926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI VITOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI VITOUX ?
Le numéro SIREN de SCI VITOUX est 449 295 450. Le SIRET de son siège social est 449 295 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449295450.
Qui dirige SCI VITOUX ?
SCI VITOUX est dirigée par BENOIT VITOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITOUX ?
Le siège social de SCI VITOUX est situé 6 rue de Guise, 02140 Vervins.
SCI VITOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITOUX.
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