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DES PAVES

Active
Siren799 004 346Société civile10400 LA SAULSOTTECréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 004 346, DES PAVES est une société civile créée le 11 décembre 2013. Son siège social est situé 2 rue Pavee, 10400 La Saulsotte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE PARIZOT, gérant.

Fiche d'identité de DES PAVES

Dénomination
DES PAVES
SIREN
799 004 346
SIRET (siège)
799 004 346 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72799004346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 004 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
2 RUE PAVEE , 10400, LA SAULSOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PAVES

Exploitation agricole

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Finances de DES PAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES PAVES

JP

JEAN-MARIE PARIZOT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DES PAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 LA SAULSOTTESiègeActif

    799 004 346 00018 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES PAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DES PAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PAVES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur DES PAVES

Quel est le numéro SIREN de DES PAVES ?

Le numéro SIREN de DES PAVES est 799 004 346. Le SIRET de son siège social est 799 004 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72799004346.

Qui dirige DES PAVES ?

DES PAVES est dirigée par JEAN-MARIE PARIZOT, gérant.

Où se situe le siège social de DES PAVES ?

Le siège social de DES PAVES est situé 2 rue Pavee, 10400 La Saulsotte.

DES PAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PAVES.

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