SCEA DE LA COUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 406 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 280 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte d’Orleans, 10400 La Saulsotte. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SANDRINE ARNOLD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COUR
- SIREN
- 351 280 110
- SIRET (siège)
- 351 280 110 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41351280110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 280 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 406 215 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 juillet 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 RTE D’ORLEANS , 10400, LA SAULSOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COUR
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DE LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2023
MLB
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 LA SAULSOTTESiègeActif
351 280 110 00013 · ouvert le 25 juin 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-81.390
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.666
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.421
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-81.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Sandrine, Corinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Léo Georges Charles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Gérard, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Sandrine, Corinne ; Associé indéfiniment responsable : LEGER Léo Georges Charles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Gérard, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Sandrine, Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Gérard, Alain
- création
Date d'effet : 06 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR est 351 280 110. Le SIRET de son siège social est 351 280 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351280110.
Qui dirige SCEA DE LA COUR ?
SCEA DE LA COUR est dirigée par SANDRINE ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUR ?
Le siège social de SCEA DE LA COUR est situé 2 Rte d’Orleans, 10400 La Saulsotte.
SCEA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUR.
Combien de salariés compte SCEA DE LA COUR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA COUR emploie 1 ou 2 salariés.
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