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SCEA DE LA COUR

Active
Siren351 280 110Société civile10400 LA SAULSOTTECréée le 06 juillet 19891 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
406 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DE LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 280 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte d’Orleans, 10400 La Saulsotte. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SANDRINE ARNOLD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COUR

Dénomination
SCEA DE LA COUR
SIREN
351 280 110
SIRET (siège)
351 280 110 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41351280110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 280 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
406 215 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 juillet 1989
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 RTE D’ORLEANS , 10400, LA SAULSOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COUR

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COUR

SA

SANDRINE ARNOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GL

GERARD LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018

LL

LEO LEGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2023

M

MLB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 LA SAULSOTTESiègeActif

    351 280 110 00013 · ouvert le 25 juin 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Sandrine, Corinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Léo Georges Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Gérard, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Sandrine, Corinne ; Associé indéfiniment responsable : LEGER Léo Georges Charles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Gérard, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Sandrine, Corinne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Gérard, Alain

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR est 351 280 110. Le SIRET de son siège social est 351 280 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351280110.

Qui dirige SCEA DE LA COUR ?

SCEA DE LA COUR est dirigée par SANDRINE ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUR ?

Le siège social de SCEA DE LA COUR est situé 2 Rte d’Orleans, 10400 La Saulsotte.

SCEA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUR.

Combien de salariés compte SCEA DE LA COUR ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA COUR emploie 1 ou 2 salariés.

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