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DES PAYSANS

Active
Siren908 583 123Société civile62680 MERICOURTCréée le 27 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 583 123, DES PAYSANS est une société civile créée le 27 décembre 2021. Elle est domiciliée 35 rue de l’Egalite, 62680 Mericourt. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME DEBAILLIEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PAYSANS

Dénomination
DES PAYSANS
SIREN
908 583 123
SIRET (siège)
908 583 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08908583123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 583 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
27 décembre 2021
Siège social
35 RUE DE L’EGALITE, 62680, MERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PAYSANS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de DES PAYSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PAYSANS

JD

JEROME DEBAILLIEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

JD

JULIE DUMOUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DES PAYSANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62680 MERICOURTSiègeActif

    908 583 123 00017 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DES PAYSANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DES PAYSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PAYSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PAYSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PAYSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES PAYSANS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PAYSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PAYSANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2021

Questions fréquentes sur DES PAYSANS

Quel est le numéro SIREN de DES PAYSANS ?

Le numéro SIREN de DES PAYSANS est 908 583 123. Le SIRET de son siège social est 908 583 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08908583123.

Qui dirige DES PAYSANS ?

DES PAYSANS est dirigée par JEROME DEBAILLIEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PAYSANS ?

Le siège social de DES PAYSANS est situé 35 rue de l’Egalite, 62680 Mericourt.

DES PAYSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PAYSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PAYSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PAYSANS.

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