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DES PERVENCHES

Active
Siren531 856 672SCI21200 BEAUNECréée le 21 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DES PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 856 672. Son siège social est situé 10 rue des Pervenches, 21200 Beaune. DES PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMILIEN LEGOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PERVENCHES

Dénomination
DES PERVENCHES
SIREN
531 856 672
SIRET (siège)
531 856 672 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53531856672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 856 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 2011
Siège social
10 RUE DES PERVENCHES, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES PERVENCHES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de DES PERVENCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES PERVENCHES

EL

EMILIEN LEGOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2014

Anciens dirigeants (1)

AR

Alain, Lucien RATEAU

Gérant associé · de avril 2011 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES PERVENCHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    531 856 672 00021 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    531 856 672 00013 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PERVENCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Conformité de DES PERVENCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PERVENCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES PERVENCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : LEGOY Emilien, Benoit

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur DES PERVENCHES

Quel est le numéro SIREN de DES PERVENCHES ?

Le numéro SIREN de DES PERVENCHES est 531 856 672. Le SIRET de son siège social est 531 856 672 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531856672.

Qui dirige DES PERVENCHES ?

DES PERVENCHES est dirigée par EMILIEN LEGOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PERVENCHES ?

Le siège social de DES PERVENCHES est situé 10 rue des Pervenches, 21200 Beaune.

DES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PERVENCHES.