DES PERVENCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 856 672. Son siège social est situé 10 rue des Pervenches, 21200 Beaune. DES PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMILIEN LEGOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- DES PERVENCHES
- SIREN
- 531 856 672
- SIRET (siège)
- 531 856 672 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53531856672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 856 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2011
- Siège social
- 10 RUE DES PERVENCHES, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES PERVENCHES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de DES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PERVENCHES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2011 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES PERVENCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
531 856 672 00021 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
531 856 672 00013 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PERVENCHES
INPIConformité de DES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PERVENCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-24.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES PERVENCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : LEGOY Emilien, Benoit
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-03-10
- création
Date d'effet : 21 avril 2011
Questions fréquentes sur DES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de DES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de DES PERVENCHES est 531 856 672. Le SIRET de son siège social est 531 856 672 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531856672.
Qui dirige DES PERVENCHES ?
DES PERVENCHES est dirigée par EMILIEN LEGOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PERVENCHES ?
Le siège social de DES PERVENCHES est situé 10 rue des Pervenches, 21200 Beaune.
DES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PERVENCHES.
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