DES PETITS CHAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES PETITS CHAMPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2012, identifiée par le SIREN 788 413 565. Elle est domiciliée 10 rue des Moulinieres, 52320 Vouecourt. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES PETITS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- DES PETITS CHAMPS
- SIREN
- 788 413 565
- SIRET (siège)
- 788 413 565 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79788413565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 413 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 septembre 2012
- Siège social
- 10 RUE DES MOULINIERES, 52320, VOUECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES PETITS CHAMPS
Polyculture-Elevage
Finances de DES PETITS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PETITS CHAMPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2014
SOCIETE CIVILE de GESTION de PORTEFEUILLE "SPM"
Autre
Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES PETITS CHAMPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52320 VOUECOURTSiègeActif
788 413 565 00029 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0150Z
- 52700 CHANTRAINESFermé
788 413 565 00011 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES PETITS CHAMPS
INPIComptes annuels de DES PETITS CHAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PETITS CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PETITS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PETITS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PETITS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/09955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-00.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-22.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-44.874
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PETITS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PETITS CHAMPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé : MULLER Sébastien, Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé : MULLER Sébastien, Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-28 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2012
Questions fréquentes sur DES PETITS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de DES PETITS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de DES PETITS CHAMPS est 788 413 565. Le SIRET de son siège social est 788 413 565 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79788413565.
Qui dirige DES PETITS CHAMPS ?
DES PETITS CHAMPS est dirigée par SEBASTIEN MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PETITS CHAMPS ?
Le siège social de DES PETITS CHAMPS est situé 10 rue des Moulinieres, 52320 Vouecourt.
DES PETITS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PETITS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PETITS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PETITS CHAMPS.
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