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DES PEUPLIERS

Active
Siren499 020 154SCI49280 LA TESSOUALLECréée le 12 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 020 154, DES PEUPLIERS est une SCI créée le 12 juillet 2007. Son siège social est situé La Petite Ouvrardiere, 49280 La Tessoualle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME FROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PEUPLIERS

Dénomination
DES PEUPLIERS
SIREN
499 020 154
SIRET (siège)
499 020 154 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13499020154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 020 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
LA PETITE OUVRARDIERE, 49280, LA TESSOUALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PEUPLIERS

La propriété, la vente ,l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que leur vente en un ou plusieurs lots.

Finances de DES PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PEUPLIERS

JF

JEROME FROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

MR

Magali RAMOS GARCIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

MF

Marie-Paule né COUSIN FROUIN

Gérant · de juillet 2007 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES PEUPLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA TESSOUALLESiègeActif

    499 020 154 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PEUPLIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES PEUPLIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PEUPLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PEUPLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PEUPLIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROUIN Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : RAMOS GARCIA Magali, Gaelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2007-07-12 · Début d'activité : 2007-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur DES PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de DES PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de DES PEUPLIERS est 499 020 154. Le SIRET de son siège social est 499 020 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499020154.

Qui dirige DES PEUPLIERS ?

DES PEUPLIERS est dirigée par JEROME FROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PEUPLIERS ?

Le siège social de DES PEUPLIERS est situé La Petite Ouvrardiere, 49280 La Tessoualle.

DES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PEUPLIERS.

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