SCI CHARLES RICHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES RICHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 694 601. Son siège social est situé 4407 RTE de Maulévrier Lieudit Champbureau, 49280 La Tessoualle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Eric LEMONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES RICHARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES RICHARD
- SIREN
- 987 694 601
- SIRET (siège)
- 987 694 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80987694601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 694 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2024
- Siège social
- 4407 RTE de Maulévrier Lieudit Champbureau, 49280, La Tessoualle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES RICHARD
- la propriété, la gestion, l'administration de tout ou partie du patrimoine des associés en vue notamment d'éviter les aléas de l'indivision ; - la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; - et plus généralement l'exploitation par bail, location, éventuellement la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés, ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui, par suite d'acquisition ou de toute autre manière composeront son patrimoine, sans aucune exception. Eventuellement et exceptionnellement : - l'aliénation de ceux de ses immeubles et droits immobiliers devenus inutiles à la société, la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé, - le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts de la société pour l'acquisition de ces parts. Et d'une manière générale toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHARLES RICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES RICHARD
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES RICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 La TessoualleSiègeActif
987 694 601 00012 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES RICHARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHARLES RICHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES RICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES RICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES RICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES RICHARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-41.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES RICHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-20 · Début d'activité : 2024-02-23
- création
Date d'effet : 20 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI CHARLES RICHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES RICHARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES RICHARD est 987 694 601. Le SIRET de son siège social est 987 694 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80987694601.
Qui dirige SCI CHARLES RICHARD ?
SCI CHARLES RICHARD est dirigée par Eric LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES RICHARD ?
Le siège social de SCI CHARLES RICHARD est situé 4407 RTE de Maulévrier Lieudit Champbureau, 49280 La Tessoualle.
SCI CHARLES RICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES RICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES RICHARD.
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