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DES PLANCHES

Active
Siren532 195 682SCI25530 EPENOUSECréée le 11 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES PLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 195 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Planches, 25530 Epenouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC CLERGEOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PLANCHES

Dénomination
DES PLANCHES
SIREN
532 195 682
SIRET (siège)
532 195 682 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38532195682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 195 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2011
Siège social
5 RUE DES PLANCHES, 25530, EPENOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PLANCHES

L'acquisition, la gestion l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de DES PLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PLANCHES

CC

CHRISTOPHER CLERGEOT

Autre

LC

LEA CLERGEOT

Autre

MC

MARC CLERGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

AC

ADRIEN CLERGEOT

Autre

Établissements de DES PLANCHES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25530 EPENOUSESiègeFermé

    532 195 682 00010 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PLANCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DES PLANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PLANCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : CLERGEOT Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-11 · Début d'activité : 2011-04-22

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2011

Questions fréquentes sur DES PLANCHES

Quel est le numéro SIREN de DES PLANCHES ?

Le numéro SIREN de DES PLANCHES est 532 195 682. Le SIRET de son siège social est 532 195 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38532195682.

Qui dirige DES PLANCHES ?

DES PLANCHES est dirigée par MARC CLERGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PLANCHES ?

Le siège social de DES PLANCHES est situé 5 rue des Planches, 25530 Epenouse.

DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PLANCHES.

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