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SERTEFROY YM

Active
Siren817 490 790SCI25530 EPENOUSECréée le 30 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SERTEFROY YM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 490 790. Son siège social est situé 2 Les Combottes, 25530 Epenouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRIAM CUENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SERTEFROY YM

Dénomination
SERTEFROY YM
SIREN
817 490 790
SIRET (siège)
817 490 790 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42817490790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 490 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2015
Siège social
2 LES COMBOTTES, 25530, EPENOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERTEFROY YM

Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SERTEFROY YM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERTEFROY YM

MC

MYRIAM CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

YV

YANN VOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SERTEFROY YM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 EPENOUSESiègeActif

    817 490 790 00018 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERTEFROY YM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SERTEFROY YM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERTEFROY YM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERTEFROY YM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERTEFROY YM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERTEFROY YM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERTEFROY YM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERTEFROY YM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-30 · Début d'activité : 2015-12-14

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2015

Questions fréquentes sur SERTEFROY YM

Quel est le numéro SIREN de SERTEFROY YM ?

Le numéro SIREN de SERTEFROY YM est 817 490 790. Le SIRET de son siège social est 817 490 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42817490790.

Qui dirige SERTEFROY YM ?

SERTEFROY YM est dirigée par MYRIAM CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERTEFROY YM ?

Le siège social de SERTEFROY YM est situé 2 Les Combottes, 25530 Epenouse.

SERTEFROY YM est-elle toujours en activité ?

Oui, SERTEFROY YM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERTEFROY YM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERTEFROY YM.

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