DES POMMIERS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 181 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 469 916, DES POMMIERS est une société civile créée le 20 novembre 1997. Son siège social est situé 6 rue Bacon, 62760 Saint-Amand. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). EVELYNE DESBUREAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- DES POMMIERS
- SIREN
- 414 469 916
- SIRET (siège)
- 414 469 916 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31414469916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 469 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 846 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- 6 RUE BACON , 62760, SAINT-AMAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES POMMIERS
Activités agricoles au sens de la loi 82.1202 du 30.12.88 (art 2)
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Finances de DES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES POMMIERS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de DES POMMIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62760 SAINT-AMANDSiègeActif
414 469 916 00020 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 0150Z
- 62111 GOMMECOURTFermé
414 469 916 00012 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES POMMIERS
INPIConformité de DES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-22.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-40.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES POMMIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DESBUREAUX Claudine, Suzanne, Olga né(e) DEMAILLY Gérant : DESBUREAUX Evelyne, Agnès, Micheline Gérant : DESBUREAUX Julien, André, Fernand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : DESBUREAUX Claudine, Suzanne, Olga né(e) DEMAILLY
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur DES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de DES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de DES POMMIERS est 414 469 916. Le SIRET de son siège social est 414 469 916 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414469916.
Qui dirige DES POMMIERS ?
DES POMMIERS est dirigée par EVELYNE DESBUREAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES POMMIERS ?
Le siège social de DES POMMIERS est situé 6 rue Bacon, 62760 Saint-Amand.
DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES POMMIERS.
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