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DES POMMIERS

Active
Siren414 469 916Société civile62760 SAINT-AMANDCréée le 20 novembre 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
181 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 469 916, DES POMMIERS est une société civile créée le 20 novembre 1997. Son siège social est situé 6 rue Bacon, 62760 Saint-Amand. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). EVELYNE DESBUREAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES POMMIERS

Dénomination
DES POMMIERS
SIREN
414 469 916
SIRET (siège)
414 469 916 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31414469916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 469 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 846 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
6 RUE BACON , 62760, SAINT-AMAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES POMMIERS

Activités agricoles au sens de la loi 82.1202 du 30.12.88 (art 2)

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Finances de DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES POMMIERS

Établissements de DES POMMIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62760 SAINT-AMANDSiègeActif

    414 469 916 00020 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 0150Z

  • 62111 GOMMECOURTFermé

    414 469 916 00012 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES POMMIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Conformité de DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES POMMIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : DESBUREAUX Claudine, Suzanne, Olga né(e) DEMAILLY Gérant : DESBUREAUX Evelyne, Agnès, Micheline Gérant : DESBUREAUX Julien, André, Fernand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : DESBUREAUX Claudine, Suzanne, Olga né(e) DEMAILLY

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Questions fréquentes sur DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de DES POMMIERS est 414 469 916. Le SIRET de son siège social est 414 469 916 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414469916.

Qui dirige DES POMMIERS ?

DES POMMIERS est dirigée par EVELYNE DESBUREAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES POMMIERS ?

Le siège social de DES POMMIERS est situé 6 rue Bacon, 62760 Saint-Amand.

DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES POMMIERS.