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DES PUITS

Active
Siren882 067 655Société civile01450 SAINT-ALBANCréée le 04 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

DES PUITS est une société civile immatriculée le 4 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 067 655. Elle est domiciliée 30 Che du Lavoir, 01450 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS PERRET, membre non salarié participant aux travaux.

Fiche d'identité de DES PUITS

Dénomination
DES PUITS
SIREN
882 067 655
SIRET (siège)
882 067 655 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06882067655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 067 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
114 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 mars 2020
Siège social
30 CHE DU LAVOIR, 01450, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PUITS

élevage bovins laitiers

Finances de DES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PUITS

TP

THOMAS PERRET

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans

SM

Sylvie MOINAT

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans

Établissements de DES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01450 SAINT-ALBANSiègeActif

    882 067 655 00010 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2020

Questions fréquentes sur DES PUITS

Quel est le numéro SIREN de DES PUITS ?

Le numéro SIREN de DES PUITS est 882 067 655. Le SIRET de son siège social est 882 067 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06882067655.

Qui dirige DES PUITS ?

DES PUITS est dirigée par THOMAS PERRET, membre non salarié participant aux travaux. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PUITS ?

Le siège social de DES PUITS est situé 30 Che du Lavoir, 01450 Saint-Alban.

DES PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PUITS.

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