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EARL DES GRANGES

Active
Siren383 386 331Société civile22400 SAINT-ALBANCréée le 30 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DES GRANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 386 331. Son siège social est situé Le Pre au Gui Saint Alban, 22400 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL GALLERY DES GRANGES, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES GRANGES

Dénomination
EARL DES GRANGES
SIREN
383 386 331
SIRET (siège)
383 386 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32383386331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 386 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
LE PRE AU GUI SAINT ALBAN, 22400, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES GRANGES

POLYCULTURE, ELEVAGE

Finances de EARL DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES GRANGES

SG

SAMUEL GALLERY DES GRANGES

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1991) · 34 ans

Établissements de EARL DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 SAINT-ALBANSiègeActif

    383 386 331 00011 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES GRANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur EARL DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de EARL DES GRANGES est 383 386 331. Le SIRET de son siège social est 383 386 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32383386331.

Qui dirige EARL DES GRANGES ?

EARL DES GRANGES est dirigée par SAMUEL GALLERY DES GRANGES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES GRANGES ?

Le siège social de EARL DES GRANGES est situé Le Pre au Gui Saint Alban, 22400 Saint-Alban.

EARL DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRANGES.

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