DES RABAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 927 226, DES RABAIS est une société civile créée le 11 septembre 1991. Elle est domiciliée les Rabais, 22370 Pleneuf Val-André. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par GABRIELLE DURAND, gérant.
Fiche d'identité de DES RABAIS
INSEE- Dénomination
- DES RABAIS
- SIREN
- 382 927 226
- SIRET (siège)
- 382 927 226 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20382927226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 927 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 septembre 1991
- Siège social
- les Rabais , 22370, Pleneuf Val-André
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES RABAIS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural, et l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.
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Finances de DES RABAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES RABAIS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES RABAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22370 Pleneuf Val-AndréSiègeActif
382 927 226 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES RABAIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES RABAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES RABAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES RABAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES RABAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES RABAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2023F00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES RABAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES RABAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : LE DANTEC Gabrielle, Sandrine, Julie ; Gérant : LE DANTEC Yohann ; Gérant : DURAND Pascal ; Gérant : HOURDIN Thomas, Prosper, Yves
- création
Date d'effet : 11 septembre 1991
Questions fréquentes sur DES RABAIS
Quel est le numéro SIREN de DES RABAIS ?
Le numéro SIREN de DES RABAIS est 382 927 226. Le SIRET de son siège social est 382 927 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382927226.
Qui dirige DES RABAIS ?
DES RABAIS est dirigée par GABRIELLE DURAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES RABAIS ?
Le siège social de DES RABAIS est situé les Rabais, 22370 Pleneuf Val-André.
DES RABAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES RABAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES RABAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES RABAIS.
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