DES REGAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DES REGAINS est une société civile immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 828 765. Son siège social est situé Lespasseyres LESPASSEYRES, 43320 Saint-Jean-de-Nay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. COLETTE ROMEUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES REGAINS
INSEE- Dénomination
- DES REGAINS
- SIREN
- 512 828 765
- SIRET (siège)
- 512 828 765 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56512828765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 828 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 juin 2009
- Siège social
- Lespasseyres LESPASSEYRES, 43320, SAINT-JEAN-DE-NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES REGAINS
Exploitation agricole : bovins lait
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Finances de DES REGAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES REGAINS
INSEEÉtablissements de DES REGAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43320 SAINT-JEAN-DE-NAYSiègeActif
512 828 765 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES REGAINS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES REGAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES REGAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES REGAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES REGAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES REGAINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/12163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES REGAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES REGAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2009
Questions fréquentes sur DES REGAINS
Quel est le numéro SIREN de DES REGAINS ?
Le numéro SIREN de DES REGAINS est 512 828 765. Le SIRET de son siège social est 512 828 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56512828765.
Qui dirige DES REGAINS ?
DES REGAINS est dirigée par COLETTE ROMEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES REGAINS ?
Le siège social de DES REGAINS est situé Lespasseyres LESPASSEYRES, 43320 Saint-Jean-de-Nay.
DES REGAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES REGAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES REGAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES REGAINS.
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