GAEC DES PERVENCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES PERVENCHES est une société civile immatriculée le 5 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 663 228. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Meynial, 43320 Saint-Jean-de-Nay. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. BRUNO FAISANDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PERVENCHES
- SIREN
- 431 663 228
- SIRET (siège)
- 431 663 228 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23431663228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 663 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 170 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- LE MEYNIAL , 43320, SAINT-JEAN-DE-NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES PERVENCHES
EXPLOITATION AGRICOLE : LAIT
Finances de GAEC DES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES PERVENCHES
INSEEÉtablissements de GAEC DES PERVENCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43320 SAINT-JEAN-DE-NAYSiègeActif
431 663 228 00010 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES PERVENCHES
INPIComptes annuels de GAEC DES PERVENCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES PERVENCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PERVENCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-24.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES PERVENCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PERVENCHES est 431 663 228. Le SIRET de son siège social est 431 663 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23431663228.
Qui dirige GAEC DES PERVENCHES ?
GAEC DES PERVENCHES est dirigée par BRUNO FAISANDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES PERVENCHES ?
Le siège social de GAEC DES PERVENCHES est situé Le Meynial, 43320 Saint-Jean-de-Nay.
GAEC DES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PERVENCHES.
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