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DES ROIS

Active
Siren388 633 513Société civile45500 GIENCréée le 30 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 633 513, DES ROIS est une société civile créée le 30 septembre 1992. Elle est domiciliée LES PETITS ROIS les Rois, 45500 Gien. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par EMMANUEL BALLUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ROIS

Dénomination
DES ROIS
SIREN
388 633 513
SIRET (siège)
388 633 513 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30388633513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 633 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 septembre 1992
Siège social
LES PETITS ROIS les Rois, 45500, GIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES ROIS

Exploitation agricole

Finances de DES ROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ROIS

EB

EMMANUEL BALLUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1992) · 34 ans

S

SC SEME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de DES ROIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45500 GIENSiègeActif

    388 633 513 00022 · ouvert le 04 mai 1975 · NAF 0111Z

  • 45500 GIENFermé

    388 633 513 00014 · ouvert le 04 mai 1975 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES ROIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DES ROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ROIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 1992-09-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-09-30 · Début d'activité : 1975-05-04

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1992

Questions fréquentes sur DES ROIS

Quel est le numéro SIREN de DES ROIS ?

Le numéro SIREN de DES ROIS est 388 633 513. Le SIRET de son siège social est 388 633 513 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30388633513.

Qui dirige DES ROIS ?

DES ROIS est dirigée par EMMANUEL BALLUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ROIS ?

Le siège social de DES ROIS est situé LES PETITS ROIS les Rois, 45500 Gien.

DES ROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROIS.

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