DES ROSEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DES ROSEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 481 850. Son siège social est situé 57 rue de Salonique, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MEHDI BOUNOUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- DES ROSEAUX
- SIREN
- 821 481 850
- SIRET (siège)
- 821 481 850 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27821481850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 481 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2016
- Siège social
- 57 RUE DE SALONIQUE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ROSEAUX
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers;
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Finances de DES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ROSEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de DES ROSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
821 481 850 00013 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ROSEAUX
INPIComptes annuels de DES ROSEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ROSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-70.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-20.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ROSEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2016
Questions fréquentes sur DES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de DES ROSEAUX est 821 481 850. Le SIRET de son siège social est 821 481 850 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27821481850.
Qui dirige DES ROSEAUX ?
DES ROSEAUX est dirigée par MEHDI BOUNOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ROSEAUX ?
Le siège social de DES ROSEAUX est situé 57 rue de Salonique, 95100 Argenteuil.
DES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROSEAUX.
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