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DES ROSIERS

Active
Siren511 777 781Société civile35680 BaisCréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 777 781, DES ROSIERS est une société civile créée le 10 avril 2009. Son siège social est situé Launay, 35680 Bais. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Jean-Baptiste TIRIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ROSIERS

Dénomination
DES ROSIERS
SIREN
511 777 781
SIRET (siège)
511 777 781 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89511777781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 777 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 avril 2009
Siège social
Launay , 35680, Bais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ROSIERS

polyculture et élevage associés

Finances de DES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ROSIERS

JT

Jean-Baptiste TIRIAU

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024

T

TIRIAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES ROSIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 BaisSiègeActif

    511 777 781 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES ROSIERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES ROSIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ROSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ROSIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIRIAU Jean-Baptiste, Noel ; Associé indéfiniment responsable : TIRIAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : TIRIAU Jean-Baptiste, Noel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur DES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de DES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de DES ROSIERS est 511 777 781. Le SIRET de son siège social est 511 777 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89511777781.

Qui dirige DES ROSIERS ?

DES ROSIERS est dirigée par Jean-Baptiste TIRIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ROSIERS ?

Le siège social de DES ROSIERS est situé Launay, 35680 Bais.

DES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROSIERS.

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