LES BUTTES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 9,6 k€
LES BUTTES est une société civile immatriculée le 8 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 795 290. Son siège social est situé La Butte, 35680 Bais. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par EDDY BASLE, gérant.
Fiche d'identité de LES BUTTES
INSEE- Dénomination
- LES BUTTES
- SIREN
- 491 795 290
- SIRET (siège)
- 491 795 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71491795290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 795 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 9 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 septembre 2006
- Siège social
- LA BUTTE , 35680, BAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BUTTES
polyculture et élevage associés
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Finances de LES BUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BUTTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2010
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 BAISSiègeActif
491 795 290 00015 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LES BUTTES
INPIConformité de LES BUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUTTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-20.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BASLE Eddy Gérant : DOUABIN Maryline
- création
Date d'effet : 08 septembre 2006
Questions fréquentes sur LES BUTTES
Quel est le numéro SIREN de LES BUTTES ?
Le numéro SIREN de LES BUTTES est 491 795 290. Le SIRET de son siège social est 491 795 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491795290.
Qui dirige LES BUTTES ?
LES BUTTES est dirigée par EDDY BASLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BUTTES ?
Le siège social de LES BUTTES est situé La Butte, 35680 Bais.
LES BUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUTTES.
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