DES ROUTES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 53,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DES ROUTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 290 157. Son siège social est situé 1 Che des Buissonnats, 26730 Hostun. DES ROUTES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEROME VIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES ROUTES
INSEE- Dénomination
- DES ROUTES
- SIREN
- 420 290 157
- SIRET (siège)
- 420 290 157 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75420290157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 290 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 53 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 septembre 1998
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 CHE DES BUISSONNATS, 26730, HOSTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ROUTES
ACTIVITE CEREALIERE ET AVICOLE
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Finances de DES ROUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ROUTES
INSEEGérant
Établissements de DES ROUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26730 HOSTUNSiègeActif
420 290 157 00023 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES ROUTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES ROUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ROUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ROUTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/10723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ROUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ROUTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1998
Questions fréquentes sur DES ROUTES
Quel est le numéro SIREN de DES ROUTES ?
Le numéro SIREN de DES ROUTES est 420 290 157. Le SIRET de son siège social est 420 290 157 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75420290157.
Qui dirige DES ROUTES ?
DES ROUTES est dirigée par JEROME VIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de DES ROUTES ?
Le siège social de DES ROUTES est situé 1 Che des Buissonnats, 26730 Hostun.
DES ROUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ROUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ROUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ROUTES.
Combien de salariés compte DES ROUTES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DES ROUTES emploie 1 ou 2 salariés.
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