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DES RUATZ

Active
Siren314 813 510Société civile38260 PORTE-DES-BONNEVAUXCréée le 17 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

DES RUATZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 813 510. Son siège social est situé 108 Che des Ruats Commelle, 38260 Porte-des-Bonnevaux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DAMIEN RAJON, gérant.

Fiche d'identité de DES RUATZ

Dénomination
DES RUATZ
SIREN
314 813 510
SIRET (siège)
314 813 510 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42314813510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 813 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 1979
Siège social
108 CHE DES RUATS COMMELLE, 38260, PORTE-DES-BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES RUATZ

l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole....

Finances de DES RUATZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES RUATZ

DR

DAMIEN RAJON

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

MR

MARILYNE RAJON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES RUATZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 PORTE-DES-BONNEVAUXSiègeActif

    314 813 510 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES RUATZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DES RUATZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES RUATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES RUATZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES RUATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES RUATZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES RUATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES RUATZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    RAJON Dominique nom d'usage : RAJON n'est plus gérant. RAJON Damien Lionel Roger nom d'usage : RAJON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1979

Questions fréquentes sur DES RUATZ

Quel est le numéro SIREN de DES RUATZ ?

Le numéro SIREN de DES RUATZ est 314 813 510. Le SIRET de son siège social est 314 813 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42314813510.

Qui dirige DES RUATZ ?

DES RUATZ est dirigée par DAMIEN RAJON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES RUATZ ?

Le siège social de DES RUATZ est situé 108 Che des Ruats Commelle, 38260 Porte-des-Bonnevaux.

DES RUATZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DES RUATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES RUATZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES RUATZ.

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